Article 2
L'arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0502705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/AGRP0502705A/jo/article_2
Texte n°63
L'arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière est abrogé.
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