Article 1
Le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1), est homologué.
Arrêté du 2 décembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France
NOR : AGRP0502705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/AGRP0502705A/jo/article_1
Texte n°63