Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France
NOR : AGRP0502705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/AGRP0502705A/jo/article_3
Texte n°63