Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0624139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/9/SANH0624139A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« - le Centre national de ressources de la douleur ;
« - le Centre national de ressource pour les soins palliatifs. »
II. - Au 8°, après les mots : « des circonstances exceptionnelles, » sont insérés les mots : « la mise à disposition de personnels auprès des services de l'Etat chargés de la gestion d'une crise sanitaire majeure, ».