Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations

Version INITIALE

NOR : DEFM0600693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/DEFM0600693A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité du stagiaire et du formateur (nom, prénoms) ;
- à la vie professionnelle du stagiaire et du formateur (grade, affectation, numéro de téléphone) ;
- à la formation (nature, type, durée, date de la session, calendrier des sessions, lieu, nom du formateur assurant la session, critères d'évaluation, coût, imputation budgétaire).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans.