Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations

Version INITIALE

NOR : DEFM0600693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/DEFM0600693A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels du centre de formation à l'informatique ;
- les correspondants formation des états-majors, directions ou services concernés par le traitement ;
- les sociétés ;
- les stagiaires et les formateurs.