Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations

Version INITIALE

NOR : DEFM0600693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/DEFM0600693A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du BFM » mis en oeuvre par le bureau de la formation et du management informatique et dont la finalité principale est la gestion des formations assurées par le centre.