Article 13
Les auditeurs libres reçoivent une attestation d'études délivrée par le directeur de l'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/INDI0607861A/jo/article_13
Texte n°18
Les auditeurs libres reçoivent une attestation d'études délivrée par le directeur de l'école.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.