Article 8
Sont créés pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un comité des études.
Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR : INDI0607861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/INDI0607861A/jo/article_8
Texte n°18