Article 5
Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement de scolarité de l'école.
Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
NOR : INDI0607861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/INDI0607861A/jo/article_5
Texte n°18