Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Version INITIALE

NOR : INDI0607861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/INDI0607861A/jo/article_14

Texte n°18

Article 14


Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.