Article 1
Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction de la gestion et de l'organisation » sont remplacés par les mots suivants : « direction des plans, du budget et de la gestion ».
République
Française
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NOR : DEFD0500253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/DEFD0500253A/jo/article_1
Texte n°19
Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction de la gestion et de l'organisation » sont remplacés par les mots suivants : « direction des plans, du budget et de la gestion ».
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