Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement)

Version INITIALE

NOR : DEFD0500253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/DEFD0500253A/jo/texte

Texte n°19

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1962 modifié relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement),
Arrête :


  • Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction de la gestion et de l'organisation » sont remplacés par les mots suivants : « direction des plans, du budget et de la gestion ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2005.


Michèle Alliot-Marie

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