Article 2
A l'article 2 de la décision du 11 juillet 2006 susvisée, le « 5 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme la commandante Catherine Vincent, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement. »
Décision du 19 septembre 2006 modifiant la décision du 11 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du service national)
NOR : DEFH0601316S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/19/DEFH0601316S/jo/article_2
Texte n°3