Décision du 19 septembre 2006 modifiant la décision du 11 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du service national)

Version INITIALE

NOR : DEFH0601316S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/19/DEFH0601316S/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


A l'article 1er de la décision du 11 juillet 2006 susvisée, le « 10 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. M. le lieutenant-colonel Michel Jurczyk, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 10 octobre 2006. »