Décision du 19 septembre 2006 modifiant la décision du 11 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du service national)

Version INITIALE

NOR : DEFH0601316S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/19/DEFH0601316S/jo/texte

Texte n°3

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Le directeur du service national,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du service national ;
Vu la décision du 11 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du service national),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 11 juillet 2006 susvisée, le « 10 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 10. M. le lieutenant-colonel Michel Jurczyk, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 10 octobre 2006. »


  • A l'article 2 de la décision du 11 juillet 2006 susvisée, le « 5 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. Mme la commandante Catherine Vincent, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2006.


C. Pernel

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