Décision du 20 septembre 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique)

Version INITIALE

NOR : DEFA0601321S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/20/DEFA0601321S/jo/texte

Texte n°4


Le directeur de l'expertise technique,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique ;
Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, les mots : « M. l'ingénieur général Jean-Marie Malterre » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2006.


J.-B. Pène