Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR : MENE0500605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/MENE0500605A/jo/article_2
Texte n°7