Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE0500605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/MENE0500605A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est complété par les mots suivants : « Sauf si le candidat, au moment de son inscription à l'examen, a choisi, conformément aux dispositions de l'article 32 du décret du 9 mai 1995 susvisé, de substituer l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante ».