Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE0500605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/MENE0500605A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.