Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel

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NOR : MENE0500604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/MENE0500604A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'épreuve orale facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2005,
Arrête :


  • Le créole est ajouté à la liste des langues proposées à l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat professionnel.


  • Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard

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