Article 11
Sur décision de chaque service départemental d'incendie et de secours, l'allocation de fidélité peut être versée, pour son compte, par l'organisme gestionnaire du régime.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0500266D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/INTE0500266D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/2005-1150/jo/article_11
Texte n°3
Sur décision de chaque service départemental d'incendie et de secours, l'allocation de fidélité peut être versée, pour son compte, par l'organisme gestionnaire du régime.
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