Article 7
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
NOR : MENE0602202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/MENE0602202A/jo/article_7
Texte n°18