Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 231-1, L. 311-2 et L. 311-3 ;
Vu le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale de lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative concernée du 7 juillet 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 2006,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 octobre 2006, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, vendu au prix de 2,30 .
Il est également consultable sur le site
http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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