Arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

Version INITIALE

NOR : MENE0602202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/1/MENE0602202A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Les dispositions du présent arrêté abrogent, en ce qui concerne la série « sciences médico-sociales (SMS) », les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié, à compter de :
- la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 en ce qui concerne la classe terminale.