Article 2
Il est institué auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0520329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/MAEA0520329A/jo/article_2
Texte n°18
Il est institué auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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