Arrêté du 28 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/MAEA0520329A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


L'ambassadeur de France en Serbie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.