Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

Version INITIALE

NOR : MENF0401159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/MENF0401159A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes ;
Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion ;
Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille. »