Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
NOR : MENF0401159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/MENF0401159A/jo/article_2
Texte n°8