A compter du 8 janvier 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22825 à 22827
A compter du 1er janvier 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22825 à 22827
Pour les sections élémentaires des catégories C* et D*, le barème des sections élémentaires de catégorie N3 est appliqué aux sillons réservés pour des convois voyageurs à grande vitesse.
Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret ou « haut le pied » (HLP), le prix unitaire DRS est affecté d'un coefficient K = 0,6. Ce coefficient K n'est pas applicable pour les sillons fret dont la longueur totale est supérieure ou égale à 300 km et dont la vitesse moyenne (hors arrêts demandés par l'entreprise ferroviaire qui exploite ledit convoi) est supérieure ou égale à 70 km/h.
Le prix unitaire DRAG voyageurs est fixé comme suit (prix unitaire DRAG hors taxe en euros par arrêt en gare) par sous-catégorie de section élémentaire et par période horaire :
A compter du 8 janvier 2004
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n° 302 du 31/12/2003 page 22825 à 22827
A compter du 1er janvier 2005
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n° 302 du 31/12/2003 page 22825 à 22827
Les réservations de capacités (sillons-kilomètre et arrêts en gare) qui ne peuvent matériellement être prises en compte par les systèmes d'information sont facturées forfaitairement sur la base de 2,848 EUR par sillon-kilomètre pour les activités voyageurs et 1,424 EUR par sillon-kilomètre pour le fret à compter du 8 janvier 2004.