Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal

Version INITIALE

NOR : AGRF0501188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/AGRF0501188A/jo/article_1

Texte n°118

Article 1


Un article 5 bis rédigé comme suit est ajouté après l'article 5 de l'arrêté du 1er février 1999 susvisé :
« Art. 5 bis. - Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bovins originaires du Portugal introduits en France à compter du 17 mars 2005. »