Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal
NOR : AGRF0501188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/AGRF0501188A/jo/article_2
Texte n°118