Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- Part externat : 1 246 EUR ;
- Part restauration : 274 EUR ;
- Part hébergement : 724 EUR.
Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 fixant pour l'année civile 2002 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR : AGRE0300323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/AGRE0300323A/jo/article_1
Texte n°47