Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- Elève externe : 1 246 EUR ;
- Elève demi-pensionnaire et interne externé : 1 520 EUR ;
- Elève interne : 2 244 EUR.
Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 fixant pour l'année civile 2002 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR : AGRE0300323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/AGRE0300323A/jo/article_2
Texte n°47