Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de formation des ingénieurs des services techniques du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOCA0761044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/IOCA0761044A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


La prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement relatifs à chacun des modules de la formation précitée est à la charge de la direction d'emploi des personnels concernés.