Article 5
La prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement relatifs à chacun des modules de la formation précitée est à la charge de la direction d'emploi des personnels concernés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA0761044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/IOCA0761044A/jo/article_5
Texte n°37
La prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement relatifs à chacun des modules de la formation précitée est à la charge de la direction d'emploi des personnels concernés.
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