Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
NOR : DEFK0760504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/10/DEFK0760504A/jo/article_2
Texte n°23