Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Version INITIALE

NOR : DEFK0760504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/10/DEFK0760504A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers,
Arrête :


  • L'article 14 de l'arrêté du 2 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 14. - Transmission.
    Les dossiers de candidature, soigneusement vérifiés et complétés par les autorités hiérarchiques dont relèvent les candidats, seront transmis à l'école du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général (bureau des concours), BP 01, 00446 Armées, pour le 16 août 2007, terme de rigueur. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J. Brunot

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