Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFK0760494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/10/DEFK0760494A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées,
Arrête :


  • L'article 14 de l'arrêté du 21 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 14. - Transmission.
    Les dossiers de candidature, soigneusement vérifiés et complétés par les autorités hiérarchiques dont relèvent les candidats, seront transmis à l'école du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général (bureau des concours), BP 01, 00446 Armées, pour le 16 août 2007, terme de rigueur. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J. Brunot

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