Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Version INITIALE

NOR : DEFK0760504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/10/DEFK0760504A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 14 de l'arrêté du 2 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Transmission.
Les dossiers de candidature, soigneusement vérifiés et complétés par les autorités hiérarchiques dont relèvent les candidats, seront transmis à l'école du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général (bureau des concours), BP 01, 00446 Armées, pour le 16 août 2007, terme de rigueur. »