Décision du 24 juin 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant

Version INITIALE

NOR : ARTP0200323S

Texte n°107

Article 1


M. Ranque (Jean-Pierre), agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour les taxes et redevances mentionnées à l'arrêté du 22 octobre 1997 susvisé.