Décision du 24 juin 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant

Version INITIALE

NOR : ARTP0200323S

Texte n°107

Article 2


M. Rousseaux (Sébastien), agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant, pour les actes résultant de la régie de recettes, sous la responsabilité du régisseur de recettes, auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications pour les taxes et redevances mentionnées à l'article du 22 octobre 1997 susvisé.