Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUG0601727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/EQUG0601727A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.