Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0601881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/EQUP0601881A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
    Parmi la liste des membres titulaires, « Le secrétaire général de l'inspection générale du travail des transports » est remplacé par : « L'inspecteur général du travail des transports ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal

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