Article 2
Dans l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé, après :
« - un représentant du ministre chargé de l'environnement ; »
il est ajouté :
« - un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; ».
Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
NOR : EQUG0601727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/EQUG0601727A/jo/article_2
Texte n°19