Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Cadets de golf. »
Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR : SANS0524620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/SANS0524620A/jo/article_1
Texte n°50