Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public

Version INITIALE

NOR : ECOP0300620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/ECOP0300620A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Ce cycle d'enseignement professionnel se compose ainsi :
- une scolarité de 12 mois constituée :
- d'un cycle ministériel de formation initiale ;
- d'un cycle spécialisé, qui comprend, en alternance, des phases théoriques, des stages d'immersion et un stage de découverte ;
- un stage pratique probatoire de six mois intégrant, notamment, une sensibilisation interdirectionnelle.