Article 1
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 100 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles joints en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOM0200576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/ECOM0200576A/jo/article_1
Texte n°8
La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées à l'article 100 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles joints en annexe.
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