Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes au titre de l'exercice 2003
NOR : ECOB0440012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/ECOB0440012A/jo/article_2
Texte n°14