Article 13
Le directeur est assisté d'un comité de direction composé des directeurs des laboratoires ou de leur représentant, du directeur adjoint et des chefs de service de l'établissement. Ce comité se réunit au moins chaque trimestre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400294D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/9/INTC0400294D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/9/2004-1211/jo/article_13
Texte n°20
Le directeur est assisté d'un comité de direction composé des directeurs des laboratoires ou de leur représentant, du directeur adjoint et des chefs de service de l'établissement. Ce comité se réunit au moins chaque trimestre.
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