Article 16
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président, du président du conseil d'administration ou du directeur de l'institut.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400294D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/9/INTC0400294D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/9/2004-1211/jo/article_16
Texte n°20
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président, du président du conseil d'administration ou du directeur de l'institut.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.